L’instauration des Classes de parties affectées, prévue par la transposition de la directive européenne sur les restructurations, a profondément modifié l’équilibre entre actionnaires et créanciers dans les procédures amiables ou collectives.
Ce dispositif soulève de nombreuses interrogations pratiques et stratégiques comme par exemple : les nouvelles règles de répartition des droits et pouvoirs entre actionnaires, créanciers et autres parties prenantes, les enjeux de valorisation et de hiérarchisation des créances dans la constitution des classes, l’impact du mécanisme de "cross-class cram down", qui permet d’imposer un plan à une classe dissidente, les premiers retours d’expérience et les bonnes pratiques pour sécuriser les négociations. Les intervenants du panel Traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre des CPA offriront une lecture concrète et opérationnelle des défis que pose ce nouveau cadre légal.